Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 19
Le jeudi 12 mars 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Campbell, Carstairs, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Campbell, Carstairs, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Angus présente ce qui suit :
Le jeudi 12 mars 2009
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le document Révision proposée des frais d'utilisation, novembre 2008 a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 janvier 2009, examiné certains changements proposés au barème actuel des frais d'utilisation et, par application de l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, recommande leur approbation.
La Loi sur les frais d'utilisation de 2004 confère au Parlement le pouvoir d'examiner l'instauration ou la modification de frais d'utilisation par les organismes de réglementation au Canada.
Votre comité constate que ce processus prévoit d'importantes mesures quant à la transparence, à la responsabilisation et à l'optimisation des ressources.
Aux termes de la Loi sur les explosifs, le ministre des Ressources naturelles Canada a proposé un barème révisé des frais d'utilisation et l'instauration de nouveaux frais pour le recouvrement des coûts des activités de la Division de la réglementation des explosifs (la Division).
Le barème actuel des frais d'utilisation de la Division a été établi par règlement en 1993. La Division a tenté d'obtenir l'autorisation de majorer ses frais d'utilisation en application de la Loi sur les frais d'utilisation et des règlements en 2005, puis en 2008. Dans les deux cas, elle n'a pu toutefois obtenir gain de cause en raison du déclenchement d'élections avant que les modifications au barème ne soient approuvées ou que les vingt jours de séance requis suivant le dépôt de la proposition se soient écoulés. Le barème actuellement proposé représente la première hausse réglementaire des frais en 16 ans, certains frais ont donc considérablement augmenté.
Votre comité a entendu des représentants de Ressources naturelles Canada le jeudi 5 mars 2009 et il les a longuement interrogés sur les augmentations proposées des frais d'utilisation. En particulier, il voulait avoir des précisions sur les consultations menées par la Division auprès des intervenants, comme l'exige la Loi sur les frais d'utilisation. Il voulait s'assurer qu'on tient compte des préoccupations des intervenants. Après avoir entendu les témoignages à cet égard, votre comité est convaincu qu'on a fait le nécessaire. Par exemple, le recouvrement proposé de 80 p. 100 des coûts d'un certain article a été ramené à 45 p. 100 après consultation des intervenants. Les représentants du Ministère ont indiqué que les intervenants avaient fait savoir par écrit qu'ils étaient satisfaits de la formule retenue pour le recouvrement des coûts de cet article.
Après avoir eu l'occasion d'entendre les témoignages et d'examiner les changements proposés au barème des frais d'utilisation, votre comité recommande leur approbation.
Respectueusement soumis,
Le président,
W. DAVID ANGUS
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur de nouvelles questions concernant son mandat—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le jeudi 12 mars 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2008-2009.
Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
Services professionnels et autres 1 500 $ Transports et communications 100 Autres dépenses 900 TOTAL 2 500 $ Affaires étrangères et commerce international (législation)
Services professionnels et autres 1 500 $ Transports et communications 100 Autres dépenses 900 TOTAL 2 500 $
Régie interne, budgets et administration
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications — Autres dépenses — TOTAL 1 000 $ Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 4 750 $ Transports et communications — Autres dépenses 250 TOTAL 5 000 $ Examen de la réglementation
Services professionnels et autres 300 $ Transports et communications 450 Autres dépenses 375 TOTAL 1 125 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Downe, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur les questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)).
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques).
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Gerstein, vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le quatrième rapport (premier intérimaire) de ce comité (Budget des dépenses 2009-2010).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur les affaires étrangères en général).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur la Russie, la Chine et l'Inde).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur l'examen législatif d'Exportation et développement Canada).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Gerstein, vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le cinquième rapport de ce comité (projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur McCoy, que le projet de loi C-10 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) par suppression de l'article 317, à la page 291;
b) par suppression de l'article 318, à la page 291;
c) par suppression de l'article 319, à la page 291;
d) par suppression de l'article 320, à la page 292;
e) par suppression de l'article 321, aux pages 292 à 294;
f) par suppression de l'article 322, aux pages 294 et 295;
g) par suppression de l'article 323, à la page 295;
h) par suppression de l'article 324, aux pages 295 et 296;
i) par suppression de l'article 325, à la page 296;
j) par suppression de l'article 326, aux pages 296 et 297;
k) par suppression de l'article 327, aux pages 297 et 298;
l) par suppression de l'article 328, aux pages 298 et 299;
m) par suppression de l'article 329, à la page 299;
n) par suppression de l'article 330, à la page 299;
o) par suppression de l'article 331, à la page 299;
p) par suppression de l'article 332, aux pages 299 et 300;
q) par suppression de l'article 333, à la page 300;
r) par suppression de l'article 334, à la page 300;
s) par suppression de l'article 335, à la page 301;
t) par suppression de l'article 336, à la page 301;
u) par suppression de l'article 337, à la page 301;
v) par suppression de l'article 338, à la page 301;
w) par suppression de l'article 339, à la page 302;
x) par suppression de l'article 340, aux pages 302 à 306;
y) par suppression de l'article 341, à la page 306;
z) par suppression de l'article 394, aux pages 362 à 385;
z.1) par suppression de l'article 395, à la page 386;
z.2) par suppression de l'article 396, aux pages 386 et 387;
z.3) par suppression de l'article 397, aux pages 387 et 388;
z.4) par suppression de l'article 398, à la page 388;
z.5) par suppression de l'article 399, à la page 388;
z.6) par suppression de l'article 400, à la page 389;
z.7) par suppression de l'article 401, à la page 389;
z.8) par suppression de l'article 402, à la page 389;
z.9) par suppression de l'article 403, à la page 389;
z.10) par suppression de l'article 404, à la page 389;
z.11) par suppression de l'article 405, à la page 390;
z.12) par suppression de l'article 406, à la page 390;
z.13) par suppression de l'article 407, à la page 390;
z.14) par suppression de l'article 408, à la page 390;
z.15) par suppression de l'article 409, aux pages 390 et 391;
z.16) par suppression de l'article 410, aux pages 391 à 393;
z.17) par suppression de l'article 411, à la page 393;
z.18) par suppression de l'article 412, à la page 394;
z.19) par suppression de l'article 413, à la page 394;
z.20) par suppression de l'article 414, à la page 394;
z.21) par suppression de l'article 415, à la page 394;
z.22) par suppression de l'article 416, à la page 394;
z.23) par suppression de l'article 417, à la page 395;
z.24) par suppression de l'article 418, à la page 395;
z.25) par suppression de l'article 419, aux pages 395 et 396;
z.26) par suppression de l'article 420, à la page 396;
z.27) par suppression de l'article 421, à la page 396;
z.28) par suppression de l'article 422, à la page 396;
z.29) par suppression de l'article 423, aux pages 396 et 397;
z.30) par suppression de l'article 424, aux pages 397 à 399;
z.31) par suppression de l'article 425, aux pages 399 à 401;
z.32) par suppression de l'article 426, aux pages 401 à 404;
z.33) par suppression de l'article 427, à la page 404;
z.34) par suppression de l'article 428, aux pages 404 et 405;
z.35) par suppression de l'article 429, aux pages 405 à 409;
z.36) par suppression de l'article 430, aux pages 409 et 410;
z.37) par suppression de l'article 431, aux pages 410 et 411;
z.38) par suppression de l'article 432, à la page 411;
z.39) par suppression de l'article 433, à la page 411;
z.40) par suppression de l'article 434, à la page 411;
z.41) par suppression de l'article 435, aux pages 411 et 412;
z.42) par suppression de l'article 436, aux pages 412 à 416;
z.43) par suppression de l'article 437, aux pages 416 à 418;
z.44) par suppression de l'article 438, à la page 418;
z.45) par suppression de l'article 439, aux pages 418 à 420;
z.46) par suppression de l'article 440, à la page 420;
z.47) par suppression de l'article 441, à la page 420;
z.48) par suppression de l'article 442, à la page 421;
z.49) par suppression de l'article 443, à la page 421;
z.50) par suppression de l'article 444, à la page 421;
z.51) par suppression de l'article 445, aux pages 421 et 422;
z.52) par suppression de l'article 446, à la page 422;
z.53) par suppression de l'article 447, aux pages 422 à 425;
z.54) par suppression de l'article 448, aux pages 425 et 426;
z.55) par suppression de l'article 449, à la page 426;
z.56) par suppression de l'article 450, à la page 426;
z.57) par suppression de l'article 451, à la page 427;
z.58) par suppression de l'article 452, aux pages 427 à 430;
z.59) par suppression de l'article 453, aux pages 430 à 434;
z.60) par suppression de l'article 454, aux pages 434 et 435;
z.61) par suppression de l'article 455, à la page 436;
z.62) par suppression de l'article 456, à la page 437;
z.63) par suppression de l'article 457, aux pages 437 et 438;
z.64) par suppression de l'article 458, aux pages 438 et 439;
z.65) par suppression de l'article 459, à la page 439;
z.66) par suppression de l'article 460, aux pages 439 et 440;
z.67) par suppression de l'article 461, à la page 440;
z.68) par suppression de l'article 462, aux pages 440 et 441;
z.69) par suppression de l'article 463, à la page 442;
z.70) par suppression de l'article 464, à la page 442;
z.71) par suppression de l'article 465, à la page 442.
z.72) par suppression de l'article 295, à la page 281;
z.73) par suppression de l'article 296, à la page 281;
z.74) par suppression de l'article 297, aux pages 281 à 286;
z.75) par suppression de l'article 298, à la page 286;
z.76) par suppression de l'article 299, à la page 286.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Atkins, Baker, Harb, McCoy, Murray—5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Brazeau, Brown, Comeau, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Eyton, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Raine, Segal, St. Germain , Stratton, Tkachuk, Wallace—33
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Adams, Carstairs, Cook, Corbin, Cowan, De Bané, Dyck, Eggleton, Fraser, Hubley, Jaffer, Lovelace Nicholas, Mercer, Mitchell, Munson, Peterson, Prud'homme, Ringuette, Stollery, Tardif, Zimmer—21
La motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Brazeau, Brown, Carstairs, Comeau, Corbin, Cowan, De Bané, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Martin, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Peterson, Raine, Ringuette, Segal, St. Germain , Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Zimmer—50
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Cook, Harb, Stollery—4
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, McCoy, Murray, Prud'homme—5
En conséquence, le projet de loi C-10 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Ordonné : Que l'interpellation no 9 inscrite au Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Harb soit avancée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Harb attire l'attention du Sénat sur la chasse commerciale au phoque au Canada, surtout sur les conséquences négatives et préjudiciables de cette activité pour la réputation du Canada sur la scène internationale.
Débat terminé.
MOTIONS
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley,
Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique habituelle, et sans que cela touche tout examen ou progrès fait par le Sénat relativement au projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, les comités nommés ci- après soient autorisés séparément à examiner, pour en faire rapport, les éléments suivants de ce projet de loi :
a) le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles : les éléments concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7);
b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments concernant la Loi sur la concurrence (Partie 12);
c) le Comité sénatorial permanent des droits de la personne : les éléments concernant la rémunération équitable (Partie 11);
d) le Comité sénatorial permanent des finances nationales : tous les autres éléments du projet de loi, particulièrement ceux qui ont trait à l'assurance-emploi;
Que chaque comité présente son rapport final au plus tard le 11 juin 2009.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2010, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2010, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que tous les points qui restent au Feuilleton et Feuilleton des avis soient différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, le timbre retentissant alors pendant cinq minutes.
(En conséquence, à 19 h 6 la séance est suspendue.)
À 19 h 41, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 19 h 41, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 12 mars 2009
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 12 mars 2009 à 19 h 20.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 12 mars 2009
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (projet de loi C-10, chapitre 2, 2009)
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 24 mars 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 44 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 24 mars 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 12 mars 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 12 mars 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 12 mars 2009).